CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1-Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes et prestations conclues entre Marie-c CHAPUIS, 195 La Dolce Via Riotord 07310 Saint Martin de Valamas et les acheteurs (ci-après le «client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
2-Conclusion du contrat
La commande d'oeuvres proposées en vente sur le site internet www.ulc-mariec.fr et/ou d'oeuvres originales personnalisées peut être passée uniquement en contactant l'artiste peintre Marie-c CHAPUIS par téléphone au 06.17.28.19.85 ou par mail à ulc.mariec@gmail.com
Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit commandé tel qu’indiqué sur le site internet.
Le contrat entre le client et Marie-c CHAPUIS résultant de la passation d’une commande ne devient parfait qu’à partir de la validation du paiement comme indiqué sur le devis/bon de commande.
Marie-c CHAPUIS se réserve le droit de refuser toute commande ou prestation.
3-Prix et frais d’envois
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envois. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix de vente. Marie-c CHAPUIS se réserve le droit de modifier les prix des produits ou services proposés à la vente sur son site à tout moment. La facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les frais d’envois sont offerts (en France) ou le cas échant indiqués sur le site et leur coût pour une commande déterminée sera précisé sur le bon de commande et/ou la facture. Ils comprennent les frais d’emballage, de manutention et les frais postaux.
Pour les soins énergétiques à domicile (ou en forêt), ou toute autre prestation en présentiel, des frais de déplacement peuvent être ajoutés au tarif, indiqué sur le site, selon le barème indiqué au client. Le calcul de l'itinéraire (trajet du domicile de Marie-c CHAPUIS au domicile du client) est réalisé à partir de Google map.
4-Taxes et droits de douanes
Pour des livraisons en dehors du territoire de l’Union Européenne, des droits de douanières, TVA locale et autres taxes et formalités peuvent s’appliquer à l’importation des oeuvres commandées dans la juridiction de livraison. Ces derniers sont à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des oeuvres dans le pays de livraison.
5-Mode de paiement
Le paiement doit intervenir en euros (autres devises les frais bancaires sont à la charge du client) et peut être effectué par:
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Virement bancaire à Marie-c CHAPUIS (pour l'achat ou commande d'oeuvre). Ce mode de paiement peut aussi être utilisé pour les séances de soin énergétique, d'accompagnement, d'atelier et de formation à distance. Cependant le versement devra apparaître sur le compte de Marie-c CHAPUIS avant le rendez-vous fixé. Il convient donc au client de s'organiser et de prévoir les délais bancaires. Marie-c CHAPUIS exerce le droit de reporter la séance en cas de non versement dans l'attente de ce dernier. Les cartes cadeaux commandées et payées avec ce mode de paiement, seront envoyées sous les mêmes conditions (après apparition du versement sur le compte de Marie-c Chapuis).
IBAN : FR41-2004-1010-0122-5203-8L02-265
CODE BIC : PSSTFRPPBOR
ou
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Chèque envoyé à Marie-c CHAPUIS, 195 La Dolce Via Riotord 07310 Saint Martin de Valamas. Pour ce mode de paiement l'envoi de l'œuvre se fera après un délai supplémentaire de 15 jours suivant le dépôt en banque (soit un délai de vérification bancaire). La remise de chèque peut être effectuée durant la séance de soin énergétique au domicile du client ou soin énergétique en forêt.
ou
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Paypal (hors oeuvres). Le client a la possibilité d'utiliser directement le lien PayPal à la page des soins énergétiques à tarif et sur diverses pages sur le site. Si besoin, le lien de paiement PayPal peut être envoyé par Marie-c CHAPUIS au client par mail via le site PayPal. Le client pourra ensuite procéder au règlement.
ou
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Espèces: ce mode de règlement pourra se faire lors du rendez-vous (de la séance) d'un soin énergétique à domicile chez le client ou en forêt et lors de rencontre- atelier/manifestation-salon/exposition. Les espèces étants remises directement à Marie-c CHAPUIS.
6-Clause de réserve de propriété - droit d'auteur
Le prix des oeuvres originales mis en vente est exigible à la commande.
Les oeuvres demeurent la propriété de Marie-c Chapuis jusqu’à l’encaissement complet de leur prix de vente.
La vente des oeuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation.
7-Livraison
La livraison des oeuvres originales mises en vente sur le site et toiles personnalisées commandées sont envoyées par la poste en colissimo, en recommandé avec accusé de réception.
Il est demandé au client de vérifier l'adresse de livraison avant de faire valider sa commande. Marie-c Chapuis ne pourra être tenue responsable pour toutes erreurs d'adresse de livraison et pertes de colis.
Marie-c Chapuis se réserve le droit de ne pas valider une commande de carte cadeau qui pourrait lui être fait.
8-Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner sans indication de motifs et sans pénalités les oeuvres commandées. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs qui court à compter du jour de réception de la commande.
Si le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi du retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de retour, le client est donc invité à envoyer l'oeuvre en recommandé. Avant de procéder au retour d’une oeuvre, le client s’engage à en informer Marie-c CHAPUIS au préalable par voie postale, ou par mail à ulc.mariec@gmail.com.
Le retour s’effectue aux frais exclusifs du client. Les risques encourus par l'oeuvre lors du transport du retour sont dans tous les cas supportés par le client.
Les oeuvres doivent être retournées en parfait état, sans trace d’utilisation, sans défauts, avec leur emballage d’origine non abimé.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, le prix facturé de l'oeuvre concernée vous sera remboursé (à l’exception des peintures de soin personnalisée qui ne peuvent être refusées).
Le soin énergétique, à domicile et à distance, payé avant la séance sera automatiquement reporté à la demande du client, si ce dernier ne pouvait finalement pas être disponible à la date et heure de son rendez-vous. Tout rendez-vous non encore réglé peut être annulé par le client, en informant Marie-c CHAPUIS par téléphone 06.17.28.19.85 ou par mail ulc.mariec@gmail.com . Il est demandé au client, de prévenir Marie-c Chapuis de toute annulation, ou absence dans les meilleur délais. Notamment pour les soins énergétiques à domicile du client, pour éviter les déplacements inutiles et laisser la place à d'autres personnes.
9-Retour des oeuvres - réclamation
Marie-c CHAPUIS s’efforce de livrer à ses clients des oeuvres en excellent état. Le client est invité à vérifier le bon état de l'oeuvre dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement le notifier dans un délai de quarante-huit (48) heures ses réserves liées à la livraison.
Toute réclamation liée à la facturation ou à une livraison d’une oeuvre (oeuvre détériorée durant le transport) doit être notifiée par mail ou par voie postale dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception par le client de l'oeuvre ; passé ce délai, Marie-c CHAPUIS ne sera plus tenue d’accepter aucune réclamation liée à l'oeuvre commandée ou à la facture sous réserve des dispositions visées à l’article 11 ci-dessous. Les dispositions de l’article 8 s’appliquent.
Marie-c CHAPUIS ne peut être tenue responsable de l’usage qui est fait par le client ou un tiers des oeuvres commandées et livrées.
Toute réclamation doit être adressée par écrit par voie postale à l’adresse suivante Marie-c CHAPUIS, 195 La Dolce Via Riotord 07310 Saint Martin de Valamas.
Les frais de retour pour les oeuvres ayant fait l’objet d’une réclamation dans le délai précité seront remboursés au client.
10-Modalité de remboursement
Tout remboursement au client s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception de l'oeuvre retournée (hors commande de peinture de soin personnalisée) le client sera tenu de communiquer ses coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN, code BIC) pour un remboursement par virement.
Marie-c CHAPUIS est autorisée à déduire du prix à rembourser les éventuels frais de retour des marchandises si ces frais ont dû être payés par elle même sauf dans les cas visés à l’article 9 ci-dessus.
Pour un souci de comptabilité, aucun remboursement ne sera possible pour toute commande de soin énergétique à distance et de carte cadeau. Il appartient au client de prendre le temps de choisir la prestation, l'accompagnement dont il a besoin. Les rendez-vous de soins énergétiques à distance peuvent être reportés à une date ultérieure si le client en fait la demande, en contactant Marie-c CHAPUIS par téléphone 06.17.28.19.85 ou par mail à ulc.mariec@gmail.com.
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